Politique De Confidentialité

Introduction

EXELA Technologies en tant que Groupe d’Entreprises (appelé ci-après « EXELA » et/ou « Nous ») prend la confidentialité des données de chaque individu très au sérieux et s'engage à protéger et respecter la vie privée individuelle. Le Contrôleur des Données de vos données personnelles est Exela Technologies B.V., Herengracht 576b, 1017 CJ AMSTERDAM - Pays-Bas - N° d’Organisation : 72638974, conjointement avec un Contrôleur Conjoint d’Exela Technologies Inc., 2701 East Grauwyler Road Irving, TX 75061 États-Unis d’Amérique - N° d’Organisation : 471347291. Dans le Royaume-Uni, le Contrôleur de Données a nommé son représentant - Exela Technologies Ltd, Baronsmede, The Avenue, Egham, Angleterre, TW20 9AB - N° d’Organisation : 01283512.

Cette Notification de Confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles à travers notre site, ainsi qu'avec qui nous pouvons les partager et combien de temps nous les conservons. Ceci vous avertit également de vos droits selon la législation sur la protection des données de l’Espace Économique Européen ou du Royaume-Uni. Cette Notification de Confidentialité s'applique aux données personnelles des visiteurs, des utilisateurs inscrits et des abonnés au produit DrySign et aux sites liés.

Définitions

Un visiteur correspond à un utilisateur qui accède aux sites de DrySign mais qui ne s’y est pas inscrit;

Un utilisateur Inscrit User refers to a user who signs up for an account with the DrySign;

Subscriber correspond à un utilisateur qui s'est inscrit et qui dispose d'un compte avec DrySign;

DrySign Un abonné correspond à un Utilisateur Inscrit qui dispose d’un abonnement à DrySign; DrySign correspond au produit DrySign créé par et dont la marque appartient à Exela.

Quelles informations collectons-nous ?

Nous collectons, stockons et utilisons une partie ou la totalité des informations personnelles listées ci-dessous :

I. Visiteur

• pour l’identification générale - Prénom, Nom de famille, adresse e-mail, numéro de téléphone - ces informations seront collectées si vous désirez nous contacter pour, par exemple, obtenir plus d'informations sur DrySign;
• des données marketing et de communication - inclut vos préférences pour recevoir des communications marketing de notre part ainsi que vos préférences de communication.
• quand vous interagissez avec notre site, nous pouvons automatiquement collecter des Données Techniques et/ou d’Utilisation, sauf si vous avez refusé de donner votre consentement. Ceci a été décrit dans le chapitre suivant ci-dessous.

II. Utilisateur Inscrit

• Si vous vous inscrivez pour obtenir un compte DrySign, nous pouvons collecter des données personnelles supplémentaires telles que : votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone
• Vous avez la possibilité de vous inscrire à DrySign avec votre compte Google. Si vous vous inscrivez avec cette option, vous donnez à Exela l’accès à votre adresse e-mail et, si disponibles, votre nom, photo, et nom d’utilisateur associés à votre compte Google.

III. Abonné

• Si vous vous abonnez aux services DrySign, nous pouvons collecter le type d'abonnement et le type de paiement. Nous ne collecterons, ne stockerons et n’utiliserons aucune des « catégories spéciales » d’informations personnelles. Nous ne collectons pas intentionnellement d’informations des enfants qui ont moins de 16 ans. Tout site lié d’EXELA disposera de sa propre notification de confidentialité, et de différentes règles de collecte et de traitement de données personnelles.

Comment collectons-nous ces données?

Nous collectons des informations directement de votre part lorsque vous visitez notre site ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, ou lorsque vous nous contactez par voie postale, par téléphone, par e-mail, sur les réseaux sociaux ou de toute autre façon. Cela concerne aussi les situations dans lesquelles vous décidez de vous inscrire à des communications marketing.

Si vous ne fournissez pas des informations qui vous ont été demandées, nous pourrions ne pas pouvoir remplir nos obligations contractuelles et le contrat que nous avons signé avec vous (comme remplir vos demandes), ou nous pourrions être dans l’incapacité de remplir nos obligations légales.

Quand vous interagissez avec notre site, nous pouvons automatiquement collecter des Données Techniques et/ou d’Utilisation, sauf si vous avez refusé de donner votre consentement. Les données suivantes peuvent être utilisées :

• Données techniques: nous pouvons collecter des informations sur l'appareil que vous utilisez pour accéder à notre site, comme l’adresse IP de votre appareil ou son système d'exploitation. De plus, dans le cas d’un appareil mobile, nous pouvons également collecter des informations sur le type de votre appareil, et l’identifiant unique de votre appareil mobile. Des données techniques sur le navigateur que vous utilisez seront également collectées.
• Données d’utilisation:Ces données concernent votre activité de navigation sur notre site, par ex. des informations sur les pages que vous avez visitées et les moments auxquels vous les avez visitées, sur quels articles vous avez cliqué sur une page, combien de temps vous passez sur une page, etc.;
• Données de localisation: Ce sont des données imprécises liées à votre position géographique dérivées de l'adresse IP de votre appareil, par ex. votre ordinateur. Cela ne révèle pas vos coordonnées géographiques précises. Cela nous aide à vous montrer des publicités qui correspondent à votre position générale, par ex. si nous voulons afficher des publicités uniquement destinées aux personnes situées au Royaume-Uni;

Données publicitaires: Ce sont des données à propos des publicités en ligne que nous avons affichées, ou tenté de vous afficher, par ex. combien de fois une publicité spécifique vous a été affichée, sur quelle page la publicité est apparue, etc.

De plus, nous pouvons recevoir des données personnelles des parties tierces qui nous ont partagé vos données comme le décrit la situation dans laquelle vous vous inscrivez grâce à votre compte Google. De plus, les Données Techniques des analyses et des fournisseurs d'abonnements par e-mail comme LinkedIn, Pardot, Google Analytics ou Facebook peuvent également être partagées avec nous. Si nous recevons ces données de la part de nos fournisseurs tiers et que nous sommes considérés comme un Contrôleur de Données, nous vous informerons chaque fois la source de provenance de ces données personnelles, et nous fournirons plus de détails dans une notification de confidentialité séparée.

Nous pouvons cumuler des données de sources différentes (de façon interne et externe) pour mieux comprendre vos préférences et vos intérêts et pour être en mesure de vous fournir des communications plus pertinentes.

Comment utilisons-nous les informations personnelles?

Nous pouvons traiter des informations personnelles pour les raisons suivantes:

• vous envoyer des notices techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages administratifs et de support;
• vous fournir un service DrySign comme l’ouverture d’un compte;
• répondre à vos commentaires, vos questions et vos requêtes et vous fournir un service client;
• communiquer avec vous à propos de produits, de services, d’offres, de promotions, de récompenses et d'événements que nous proposons;
• une évaluation de clients potentiels, de partenaires d'affaires ou d'autres personnes ayant une relation professionnelle avec nous;
• surveiller et analyser les tendances, les utilisations et les activités en lien avec nos services;
• pour améliorer les services, le site, les produits, les services en ligne, les applications mobiles et les communications que nous fournissons à vous et à d'autres personnes;
• nous conformer aux obligations légales, à la protection de nos intérêts/actifs et la défense de revendications légales.

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement dans le cadre de la collecte de celles-ci, sauf si nous considérons de façon raisonnable que nous avons besoin de les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec son but d’origine. Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles dans un but non lié, nous vous en notifierons, et nous vous expliquerons la base juridique que nous utilisons et qui nous permet de le faire. Si besoin est, nous vous demanderons votre consentement avant de commencer d'autres activités marketing. Veuillez noter que même si vous vous désinscrivez des communications marketing, vous pourriez quand même recevoir des notifications administratives, de service ou d'autres notifications importantes.

Quelle base juridique avons-nous pour traiter vos données personnelles?

En règle générale, notre base juridique pour le traitement des données personnelles s’établit sur:

• votre consentement;
• l’exécution d’un contrat;
• les obligations légales; et
• nos intérêts commerciaux légitimes.

Cette base juridique est définie par la RGPD. Nous décrivons chacun de ces points ci-dessous

Consentement

Si nous désirons ou que nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos données de manière légale, nous demanderons votre consentement écrit pour l’activité spécifique pour laquelle nous avons besoin de votre consentement, et nous enregistrerons votre réponse sur notre système. Quand le consentement est la base légale de notre traitement, vous avez le droit de l’annuler à tout moment pour ce traitement particulier (comme décrit ci-dessous).

Vous avez le droit d'annuler votre consentement à tout moment et nous cesserons d’effectuer l'activité particulière à laquelle vous avez consenti précédemment sauf si nous considérons qu’il existe une raison alternative permettant de justifier du traitement continu de vos données dans ce but, auquel cas nous vous informerons de cette condition.

Exécution d’un contrat

Nous nous basons sur l'exécution d’un contrat pour vous fournir nos services et gérer nos relations.

Obligations légales

Nous nous basons sur les obligations légales, si nous sommes légalement requis de conserver des informations vous concernant afin de remplir nos obligations légales - y compris y compris lorsque vous tenez un rôle dans un environnement régulé. Ceci inclut les exigences d’obtention et de conservation des données en lien avec les condamnations pénales.

Ceci concerne aussi une situation dans laquelle EXELA désirerait établir ou défendre ses revendications légales :

• Parfois, il peut être nécessaire pour nous de traiter des données personnelles, le cas échéant et dans le cadre des lois locales et des réglementations liées à l'exercice ou à la défense des revendications légales ou dans le cadre de l'exécution des obligations légales d’EXELA;
• Ceci peut arriver, par exemple; quand nous avons besoin de suivre un conseil juridique lié à des procédures légales ou qu’il nous est requis par la loi de préserver ou de divulguer certaines informations dans le cadre d’un processus légal.

Nos intérêts commerciaux légitimes

Nos intérêts commerciaux légitimes signifient que le traitement des données personnelles est nécessaire afin de permettre à EXELA de mener ses activités, par ex. les questions liées à la protection de la propriété, des employés et les questions liées à la sécurité des personnes présentes sur les lieux. Nous ne dépassons jamais les droits et les libertés fondamentales de nos employés qui demandent la protection de leurs données personnelles.

Législation et réglementations locales

Dans certains cas, le droit du travail, le droit financier (par ex. contre le blanchiment d'argent) et les autres législations locales peuvent nous demander de collecter des informations considérées comme « délicates ». Dans ces circonstances, nous nous assurerons que seul le minimum requis est collecté, et que ces informations sont stockées de façon sécurisée et qu'elle seront supprimées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires.

Ci-dessous, vous trouverez des exemples de bases légales que nous pouvons effectuer en fonction du type de traitement :

Type de traitement	Base légale
Maintenance d’un compte et/ou fourniture de service;	Exécution d’un contrat
Communiquer avec vous à propos de produits, de services, d’offres, de promotions, de récompenses et d'événements que nous proposons (activité marketing)	Consentement
Donner une option d'accepter ou rejeter les cookies sur notre site	Obligations légales
Surveiller et analyser les tendances sur notre site	Intérêt légitime

Quand partageons-nous les données personnelles?

EXELA étant une entreprise internationale, elle traite des données de lieux situés dans l’EEE ou le Royaume-Uni, et en-dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni. Nous partageons vos informations personnelles avec d'autres entités d’EXELA dans le cadre de nos activités de rapport régulières sur les performances de l’entreprise, dans le contexte d’une réorganisation professionnelle ou d'un exercice de restructuration, ou dans le cadre d'une maintenance du système ou de l’hébergement de données. Plusieurs services de support tels que la finance sont centralisés et situés en-dehors de l’EEE et du Royaume-Uni. Nous transférons les informations personnelles que nous collectons à propos de vous aux entités EXELA situées dans l’EEE, dans le Royaume-Uni, et aux États-Unis et en Inde.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec

• différentes autorités gouvernementales, des institutions, des agences (ou similaires) ou des compagnies d'assurances si la loi le requiert, dans le but de leurs tâches de régulation; et
• d'autres filiales d’Exela

Si nous partageons vos données avec une partie tierce ou d'autres entités d’EXELA, les données partagées seront limitées à ce qui est requis par la partie tierce ou l’autre entité d’EXELA afin d'effectuer le traitement requis. Dans ces cas, vos données personnelles seront sécurisées par les Accords de Traitement de Données, utilisant des fournisseurs de service sous-traités pour traiter vos données personnelles dans un but spécifique en accord avec nos instructions, tout en se conformant à la RGPD et/ou à l’UK-GDPR et en appliquant les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles dans le cadre de nos politiques. Tous les transferts en-dehors de l’EEE effectués vers des pays considérés par la Commission Européenne, ou par le gouvernement du Royaume-Uni lié aux transferts en-dehors du Royaume-Uni, comme des pays qui ne fournissent pas un niveau de protection des données personnelles adéquat seront sécurisés par des accords basés sur les Clauses Contractuelles Standard approuvées par la Commission Européenne et/ou le gouvernement du Royaume-Uni lié aux transferts en-dehors du Royaume-Uni. Quand des données sont transférées à de tels pays, nous avons établi   des évaluations d’impact appropriées pour vérifier si l’importateur de données situé dans ce pays tiers se conforme aux législations Européennes sur la protection des données.

Comment sécurisons-nous les données personnelles ?

Une fois que nous avons reçu vos informations, nous utilisons des procédures et des éléments de sécurité stricts pour empêcher les accès non autorisés. Toutes les informations que vous nous envoyez sont stockées de façon sécurisée sur nos serveurs. Nous avons mis en place les mesures suivantes pour nous assurer de la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles que nous possédons sur vous.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous comprenons notre obligation légale de conserver des données précises, c'est pour cela que nous ne conserverons vos données personnelles que tant que nous avons votre consentement. Indépendamment de ce qui précède, tous les 2 ans nous vous enverrons une communication dans laquelle nous vous demanderons de renouveler votre consentement aux communications marketing, si vous y êtes inscrit.

Si vous êtes un Abonné ou un Utilisateur inscrit, vos données personnelles seront stockées tant que vous conservez un compte actif et que vous utilisez notre service.

Si vous consentez à recevoir notre Newsletter, vous annulez votre consentement à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire » dans notre communication Newsletter ou en nous contactant à tout moment. Tous les dossiers papiers seront supprimés par déchiquetage des fichiers papiers, les copies électroniques seront supprimées via une suppression sécurisée en accord avec les réglementations et les lois applicables.

Les détails à propos du calendrier de conservation peuvent être obtenus au point de contact spécifié dans l'article 1.2.

Vos droits en liens avec les données personnelles

Selon la RGPD vous avez le droit de :

• Demander l’accès à vos informations personnelles, ce qui implique de nous confirmer si nous traitons vos données personnelles et, dans ce cas, de demander l’accès à ces données personnelles y compris les catégories de données personnelles traitées, le but du traitement et les destinataires ou les catégories de destinataires. Cependant, nous devons prendre en compte les intérêts des autres, donc ce n’est pas un droit absolu;
• Demander une correction des informations personnelles dont nous disposons sur vous. Cela vous permet que toute information incomplète ou imprécise dont nous disposons sur vous soit corrigée ou supprimée;
• Demander la suppression de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer les informations personnelles dont il n'existe pas de bonne raison pour nous de continuer son traitement. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos informations personnelles pour lesquelles vous avez exercé votre droit de refus de traitement (voir ci-dessous);
• S’opposer au traitement de vos informations personnelles pour lesquelles nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et qu’un élément dans votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement selon cette raison. Vous avez également le droit de refuser l’emplacement géographique d'un traitement de vos informations personnelles dans un but marketing direct. Pour arrêter de recevoir des communications marketing de notre part ou pour modifier vos préférences, veuillez nous contacter à notre adresse e-mail locale / selon nos informations de contact;
• Demander une restriction de traitement de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de mettre fin au traitement de vos informations personnelles, par exemple si vous voulez que nous déterminions leur précision ou la raison de leur traitement;
• Demander le transfert de vos informations personnelles à une partie tierce sous certains formats, si possible.
• Annuler votre consentement de traitement à tout moment lorsque nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos données personnelles. Cependant, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous annuliez votre consentement. Si vous annulez votre consentement, nous pourrions ne pas pouvoir vous fournir certains produits ou services. Nous nous avertirons si c'est le cas, au moment de l’annulation de votre consentement. Pour annuler votre consentement, veuillez contacter; les informations de contact locales avec les détails de quelles informations doivent être fournies. Si vous voulez exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez contacter la personne de contact pour connaître les détails des informations à fournir.
• Vous n’aurez aucun frais à payer pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits), cependant, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si votre requête est clairement sans fondement, répétitive ou excessive. Sans quoi, nous pouvons refuser d'accepter votre requête selon ces circonstances;
• Nous pouvons avoir besoin de demander des informations spécifiques de votre part pour nous aider à confirmer votre identité et assurer votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un de vos autres droits). Ceci est une mesure de sécurité pour vous assurer que vos données personnelles ne sont pas divulguées à toute personne qui n'a pas le droit d'en disposer. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander d'autres informations en lien avec votre requête afin d'accélérer notre réponse;
• Nous essayons de répondre à toutes les requêtes légitimes en un mois ou moins. Parfois, il se peut que nous prenions plus d’un mois si votre requête est particulièrement complexe ou si vous avez effectué plusieurs requêtes. Dans ce cas, nous vous enverrons une notification et nous vous tiendrons au courant.
• Dans certaines circonstances, nous pouvons avoir besoin de limiter la portée des droits du sujet des données, par ex. si une requête est effectuée dans le but de supprimer des données qui doivent être conservées pour des raisons légales ou réglementaires, ou si le fait de remplir la requête pourrait exposer les données personnelles d'une autre personne concernée.

Utilisation de prise de décision automatisée et profilage

Nous n'effectuons pas de prise de décision automatisée, cependant nous utilisons le profilage via nos systèmes CRM. Nous utilisons nos systèmes informatisés pour rechercher et identifier des données personnelles en lien avec les  paramètres déterminés par une personne. Une personne sera toujours impliquée dans le processus de prise de décision.

Modifications de notre politique de confidentialité

Si nous effectuons des modifications de notre politique de confidentialité dans le futur, nous vous en informerons en indiquant les informations nécessaires sur notre site.